Nous vous proposons un nouvel outil conçu pour favoriser l’autogestion en matière de droit du travail : un calculateur de droits sociaux et salariaux.
Cette application permet notamment de calculer le salaire brut, les congés auxquels vous avez droit et leur montant, les heures normales et supplémentaires, ainsi que les critères de calcul des indemnités en cas de licenciement.
Il s’agit d’une avancée importante vers notre autonomie en tant que classe travailleuse. Pouvoir nous défendre face aux abus du patronat et disposer des outils et des connaissances nécessaires nous permet de faire valoir nos droits, de renforcer notre capacité d’action collective et de faire face aux pratiques abusives des employeurs.
Où trouver les informations à saisir ?
Les informations nécessaires figurent dans votre convention collective.
La convention collective doit avoir été publiée par un organisme officiel, comme le BON, Bulletin officiel de Navarre, lorsqu’elle s’applique en Navarre, ou le BOE, Bulletin officiel de l’État espagnol, lorsqu’il s’agit d’une convention de portée nationale.
Si la convention collective ne prévoit rien sur une question donnée, ce sont les dispositions du Statut des travailleurs espagnol qui s’appliquent.
Comment savoir quelle convention collective m’est applicable ?
La convention collective applicable est généralement indiquée dans votre contrat de travail, dans la partie consacrée aux clauses contractuelles, le plus souvent à la septième ou à la huitième clause.
Si aucune convention collective n’est mentionnée dans votre contrat, il est recommandé de rechercher l’entreprise à partir de son code CNAE, que vous trouverez sur votre fiche de paie.
Une fois ce code obtenu, accédez à la Carte de la négociation collective, puis saisissez le code CNAE de l’entreprise dans le moteur de recherche.
L’outil affichera les conventions collectives associées à ce secteur d’activité :
- Les conventions affichées en bleu sont celles qui ont été officiellement déclarées dans le REGCON.
- Les conventions affichées en orange sont fournies à titre indicatif et ont été attribuées par la CCNCC.
Étapes pour utiliser le calculateur
- Saisissez votre salaire annuel brut.
- Indiquez le nombre annuel d’heures prévu par la convention collective.
- Indiquez le nombre d’heures que vous travaillez réellement, si vous êtes à temps partiel.
- Renseignez les dates de début et de fin du contrat.
- Pour les congés, indiquez le nombre de jours auxquels vous avez droit et le nombre de jours déjà pris.
- Pour les primes ou gratifications supplémentaires, saisissez leur montant ou conservez la valeur proposée par défaut.
- Pour les heures supplémentaires, indiquez le nombre d’heures effectuées et le taux de majoration applicable.
- Pour les heures normales donnant droit à une majoration, indiquez le nombre d’heures concernées et le taux de majoration applicable.
- Cliquez sur Calculer.
- Pour enregistrer ou imprimer les résultats, cliquez sur Exporter au format PDF.
Calculateur du travail CNT Iruñea
Ce calculateur est indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques d'un conseiller social agréé ou d'un avocat spécialisé en droit du travail. Les montants indiqués sont bruts (ils n'incluent ni la retenue d'impôt sur le revenu ni les cotisations de sécurité sociale) et peuvent ne pas refléter les plafonds légaux, votre convention collective ou les circonstances propres à votre cas. La CNT Iruñea décline toute responsabilité quant à l'usage qui sera fait de ces calculs.
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